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Propriété intellectuelle : La copie privée en 2 mots
OGOU Gnadou Alain
QUAND UN FAN ACHÈTE UN CD OU ALBUM D’UN ARTISTE, IL PEUT EN FAIRE UNE COPIE SUR SON ORDINATEUR AU BUREAU, SA FEMME PEUT FAIRE UNE COPIE SUR SON ORDINATEUR…
QUAND VOUS ACHETEZ UN FILM OU ALBUM D’UN ARTISTE, VOUS TÉLÉCHARGER SUR VOTRE ORDINATEUR OU SMART PHONE…ET SOUVENT VOUS EN FAITES COPIE SUR CLÉ POUR ÉCOUTER DANS VOTRE VÉHICULE ETC…
CETTE UTILISATION EST FAITE DANS UN CADRE FAMILLE OU PRIVÉ , UN CADRE NON COMMERCIAL ET PUBLIC.
CES COPIE QUE VOUS FAÎTES DANS LE CADRE PRIVÉ CONSTITUENT UN MANQUE À GAGNÉ POUR LES AUTEURS D’OEUVRES.
LE LÉGISLATEUR A DONC PENSÉ À CRÉER PAR UNE LOI, UN MÉCANISME PAR LE QUEL COMPENSÉ CE MANQUE À GAGNÉ, D’OÙ LA LOI SUR LA COPIE PRIVÉE.
PAR CETTE LOI, LE LÉGISLATEUR PERMET UNE TAXE À L’IMPORTATION DE TOUT SUPPORT POUVANT ENREGISTRER, STOKER , JOUER DES OEUVRES.
AINSI DONC, CETTE MANNE FINANCIÈRE SERA REDISTRIBUER AUX DIFFÉRENTS AUTEURS .
POUR LES ÉCRIVAINS ON PARLE DE LA REPROGRAPHIE,
ACTUELLEMENT LES LIVRES NE RAPPORTENT RIEN DANS LES CAISSES DU BURIDA, MAIS LE PRÉSIDENT DU COGER EST UN ÉCRIVAIN QUI TOUCHE 2,5 MILLIONS PAR MOIS. ❤️
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Burida : 10 décrets adoptés par le conseil des ministres
7-Au titre du Ministère de la Culture et de l’Industrie des Arts et du
Spectacle;
Le Conseil a adopté dix (10) décrets :
• Un décret portant organisation des spectacles vivants sur le
territoire national ;
• Un décret fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement
du Bureau Ivoirien du Droit d’Auteur, en abrégé BURIDA ;
10
• Un décret portant statut de l’artiste ;
• Un décret portant homologation des établissements de spectacles
cinématographiques et autorisation d’exercice de la profession
d’exploitant desdits établissements ;
• Un décret relatif aux modalités de délivrance du visa d’exploitation
et à l’autorisation de tournage d’œuvre cinématographique ;
• Un décret portant modalités d’organisation et de fonctionnement de
la billetterie nationale et fixant les obligations relatives à la tenue du
carnet de caisse et aux déclarations de recettes d’exploitation des
films cinématographiques ;
• Un décret fixant la liste des métiers de la cinématographie et
déterminant leurs modalités de déclaration d’exercice ;
• Un décret fixant les modalités de classement des salles de
spectacles cinématographiques ;
• Un décret fixant les conditions d’organisation du registre public de
la cinématographie ;
• Un décret fixant la liste des métiers du livre et déterminant les
modalités de déclaration de l’exercice desdits métiers.
Le domaine des arts et de la culture connaît une vitalité créatrice qui a
suscité l’adoption d’une série de lois marquant la volonté de l’Etat
d’accompagner le processus de développement du secteur et de
permettre à ses acteurs de tirer avantage de leur talent. Il s’agit
essentiellement de la loi n°2014-425 du 14 juillet 2014 portant politique
culturelle nationale, de la loi n°2014-426 du 14 juillet 2014 relative à
l’industrie cinématographique, de la loi la loi n°2015-540 du 20 juillet 2015
relative à l’industrie du livre et de la loi n°2016-555 du 26 juillet 2016
relative au droit d’auteur et aux droits voisi