7-Au titre du Ministère de la Culture et de l’Industrie des Arts et du

Spectacle;

Le Conseil a adopté dix (10) décrets :

• Un décret portant organisation des spectacles vivants sur le

territoire national ;

• Un décret fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement

du Bureau Ivoirien du Droit d’Auteur, en abrégé BURIDA ;

10

• Un décret portant statut de l’artiste ;

• Un décret portant homologation des établissements de spectacles

cinématographiques et autorisation d’exercice de la profession

d’exploitant desdits établissements ;

• Un décret relatif aux modalités de délivrance du visa d’exploitation

et à l’autorisation de tournage d’œuvre cinématographique ;

• Un décret portant modalités d’organisation et de fonctionnement de

la billetterie nationale et fixant les obligations relatives à la tenue du

carnet de caisse et aux déclarations de recettes d’exploitation des

films cinématographiques ;

• Un décret fixant la liste des métiers de la cinématographie et

déterminant leurs modalités de déclaration d’exercice ;

• Un décret fixant les modalités de classement des salles de

spectacles cinématographiques ;

• Un décret fixant les conditions d’organisation du registre public de

la cinématographie ;

• Un décret fixant la liste des métiers du livre et déterminant les

modalités de déclaration de l’exercice desdits métiers.

Le domaine des arts et de la culture connaît une vitalité créatrice qui a

suscité l’adoption d’une série de lois marquant la volonté de l’Etat

d’accompagner le processus de développement du secteur et de

permettre à ses acteurs de tirer avantage de leur talent. Il s’agit

essentiellement de la loi n°2014-425 du 14 juillet 2014 portant politique

culturelle nationale, de la loi n°2014-426 du 14 juillet 2014 relative à

l’industrie cinématographique, de la loi la loi n°2015-540 du 20 juillet 2015

relative à l’industrie du livre et de la loi n°2016-555 du 26 juillet 2016

relative au droit d’auteur et aux droits voisi